Prévoyance: dix termes techniques expliqués simplement

La stratégie de placement définit la manière dont une caisse de pension place les fonds de ses assurés sur le marché financier. Elle doit toutefois respecter les prescriptions et dispositions. Cela est précisé notamment dans l’ordonnance 2 sur la prévoyance professionnelle (OPP 2). Dans ce contexte, tout l’art réside dans le fait de placer les fonds avec prudence tout en maximisant les possibilités de gains. La stratégie de placement d’une caisse de pension est également déterminante pour les rendements qu’elle peut générer avec les fonds de prévoyance et elle a de ce fait une incidence sur l’avoir de vieillesse de chaque assuré. En effet, le niveau de la rémunération du capital de prévoyance est défini en fonction des rendements générés et de la situation financière de la caisse de pension.

Dans la prévoyance professionnelle (caisse de pension), l’avoir de vieillesse peut être comparé à un gâteau: le taux de conversion fixe la taille des parts du gâteau que nous pouvons couper chaque année après le départ à la retraite. Plus le taux de conversion est faible, plus les parts sont petites. Et avec de petites parts, le gâteau dure donc plus longtemps. Pour un avoir de vieillesse de 100’000 francs suisses et un taux de conversion de 6,8 pour cent, vous percevez par exemple une rente de caisse de pension annuelle de 6’800 francs suisses.
Actuellement, le taux de conversion légal pour la partie obligatoire de la LPP est de 6,8 pour cent. Cela signifie que le gâteau est partagé en 15 parts et que par conséquent – sans intérêt – il aura été entièrement mangé au bout de 15 ans. Ce décompte a bien fonctionné pendant longtemps car ces 15 ans représentaient la durée de vie moyenne après le départ à la retraite. Il en va autrement aujourd’hui: si en 1960, un homme pouvait compter jouir de sa retraite pendant 13 ans, nous en sommes déjà à 19 ans à présent. Lorsque les taux sont élevés, il est possible d’obtenir des parts de gâteau supplémentaires, mais lorsque les taux sont aussi faibles qu’ils le sont actuellement, cela devient de plus en plus difficile. D’autres facteurs ont une incidence sur la taille des parts du gâteau: par exemple, la structure d’âge des assurés d’une caisse de pension et les rendements qui seront à priori générés par le capital de prévoyance. La boucle est ainsi bouclée: lorsque les taux de conversion sont élevés, il y a peu de marge de manœuvre, les rendements sont par conséquent plus faibles et le gâteau devient plus petit, et par conséquent les rendements également. Lorsque les taux de conversion sont plus faibles, les caisses de pension ont davantage de marge de manœuvre pour investir les fonds, et au final, les assurés peuvent obtenir des parts de gâteau plus importantes et par conséquent des rentes plus élevées.

Le taux de couverture d’une caisse de pension est toujours calculé à un jour de référence déterminé et indique le rapport entre le patrimoine effectivement existant et les obligations. Avec un taux de couverture de 100 pour cent, la caisse de pension dispose de suffisamment de moyens pour satisfaire à tous les droits aux prestations du moment. Si le taux de couverture se situe au-dessus de 100 pour cent, il y a plus de patrimoine que d’obligations; on parle alors de «fonds libres». En cas d’insuffisance de couverture (un taux de couverture inférieur à 100 pour cent), les obligations actuelles et futures – par exemple les versements des rentes à venir – ne seraient plus couvertes par les actifs, si la caisse de pension devait satisfaire en même temps à toutes les prestations promises. Ce cas est cependant improbable, car tous les assurés ne changent pas au même moment d’employeur ni ne partent en même temps à la retraite. Une insuffisance de couverture ne signifie pas automatiquement que la caisse de pension a des problèmes pour remplir les obligations actuelles. À long terme, la caisse de pension pourrait être confrontée à des difficultés de paiements, ce qui l’amènerait à devoir prendre des mesures d’assainissement (par exemple des contributions plus élevées, un renoncement à la compensation du renchérissement, etc.) afin d’atteindre de nouveau un taux de couverture de 100 pour cent.
Le taux de couverture des caisses de pension est souvent utilisé à tort par le public comme une valeur de comparaison ou un critère d’évaluation afin de déterminer s’il s’agit d’une «bonne» ou d’une «mauvaise» caisse. Cependant, différentes hypothèses doivent être émises lors du calcul du taux de couverture. Ces hypothèses sont déterminées individuellement par chaque caisse de pension. C’est pour cette raison que le taux de couverture ne constitue pas un critère objectif. Lors de la définition du taux de couverture, le conseil de fondation décide en même temps des hypothèses utilisées pour le calcul. Une hypothèse est par exemple émise sur le niveau de la rémunération future pour l’avoir de vieillesse des rentes vieillesse actuelles. Les obligations et le patrimoine existant ne sont donc pas les seuls éléments importants. Les hypothèses formulées lors de la définition le sont bien plus encore. En outre, la structure d’âge et la capacité de risque de la caisse de pension sont importantes pour interpréter le taux de couverture. C’est la raison pour laquelle la comparaison directe des taux de couverture de deux caisses de pension ne peut donner qu’une image faussée, car les hypothèses concernant la situation financière sont la plupart du temps inconnues et peuvent être très différentes.

Bon nombre de personnes font face à des lacunes de cotisations dans leur prévoyance – parce qu’elles ont fait de longues études, vécu à l’étranger ou pris un congé maternité. Elles n’en ont souvent même pas conscience. Une augmentation de salaire offre également la possibilité d’adapter la prestation d’assurance au nouveau salaire, même rétroactivement. Celui qui verse volontairement un complément d’argent à la caisse de pension peut compenser ses lacunes de cotisation, améliorer la prestation de vieillesse et réduire en même temps sa charge fiscale. En effet, la somme de rachat peut être directement déduite du revenu imposable dans la déclaration d’impôt. Sur le plan fiscal, il peut être avantageux d’étaler les rachats sur plusieurs années. Votre planificateur financier ou votre conseiller en prévoyance vous accompagne dans votre planification globale.

Il existe dans la prévoyance professionnelle ce que l’on appelle un seuil d’entrée – cela signifie que vous devez gagner au moins 22’050 francs suisses pour pouvoir verser des contributions à une caisse de pension. Si votre salaire annuel se situe légèrement au-dessus de ce seuil, vous bénéficiez d’un salaire assuré de 3’585 francs suisses. Cela concerne par exemple une personne qui travaille à temps partiel et gagne 22’000 francs suisses par an. Là encore, le Conseil fédéral s’est également prononcé en décembre 2021 pour un abaissement du seuil d’entrée, comme pour la déduction de coordination.

 Prestation de libre passage – pouvez-vous disposer librement de cet argent? Un jour, oui. Mais ce jour n’est pas encore venu: la prestation de libre passage est votre avoir de vieillesse épargné jusqu’ici dans la caisse de pension. Chaque mois, par le biais d’une déduction salariale, vous versez des contributions sur votre compte de prévoyance de la prévoyance professionnelle. Votre employeur verse également une contribution, au minimum le même montant; c’est ce que l’on appelle le financement paritaire. Peut-être avez-vous également versé volontairement un complément d’argent («rachat») ou des montants supplémentaires ont été versés par d’anciens employeurs («transfert»). De plus, votre épargne est rémunérée dans la caisse de pension. En cas d’un changement d’emploi éventuel, vous emportez cet argent et l’avoir est transféré à l’institution de prévoyance de votre nouvel employeur. Les personnes au chômage ou provisoirement sans profession placent leur argent sur un compte de libre passage. Il est possible d’ouvrir un tel compte auprès d’une banque, d’une compagnie d’assurances ou d’une institution supplétive. Mais seules quelques situations exceptionnelles vous permettent de récupérer votre capital avant votre départ à la retraite: si vous vous installez par exemple à votre compte ou si vous souhaitez financer un logement en propriété à usage propre. Sinon, vous devez attendre jusqu’à votre départ à la retraite.

La déduction de coordination harmonise les prestations de la prévoyance étatique et de la prévoyance professionnelle. Une partie de votre salaire annuel est déjà couverte par le 1er pilier (AVS, prévoyance étatique). Afin que cette partie ne soit pas assurée deux fois, elle est déduite de votre salaire annuel brut – et vous ne versez des contributions dans le 2e pilier (prévoyance professionnelle) que sur le reste. Cette déduction est la déduction de coordination et s’élève actuellement à 25’095 francs suisses. Le salaire coordonné, ou assuré, est donc le salaire annuel brut moins la déduction de coordination. Si la déduction de coordination complète est appliquée en cas de travail à temps partiel ou en cas de faible revenu, cela conduit à une baisse des prestations de vieillesse supérieure à la moyenne. C’est pour cela que le Conseil national suisse s’est prononcé en décembre 2021 en faveur d’une baisse de la déduction de coordination, pour une meilleure couverture des personnes ayant un faible revenu ou travaillant à temps partiel.

La prévoyance professionnelle se compose de deux éléments: la part d’épargne et la part de risque. Pour le risque, c’est le principe de solidarité qui s’applique, car tout le monde contribue au pot commun, mais seules quelques personnes perçoivent des prestations (ce que l’on appelle le système de répartition). Cette réflexion solidaire est sensée en cas de maladie de longue durée ou de décès prématuré. Pour la part d’épargne, en revanche, on applique le système de capitalisation: chacun épargne pour lui-même afin d’être sûr de garder un niveau de vie confortable après le départ à la retraite. Ici, le législateur ne prévoit pas de redistribution: chacun cuisine son propre gâteau et pourra en profiter seul. Cependant, il se produit une redistribution toujours plus marquée au sein de la part d’épargne: le gâteau pour ma retraite ne gonfle pas comme je l’avais prévu, il reste plus petit que ce qu’il devrait être. Cela est dû d’une part à la démographie – les personnes vieillissent de plus en plus et il y a en même temps beaucoup moins de naissances. D’autre part, les garanties de versement actuelles et les taux de conversion ne correspondent plus à la réalité, car ils se basent sur une espérance de vie plus courte et des taux d’intérêt plus élevés que ce qu’ils sont en réalité.
Dans cette situation, les caisses de pension souffrent d’une insuffisance de financement. Afin de tenir des promesses de paiement non financées aux retraités, elles doivent verser une partie des revenus des placements des assurés actifs aux retraités, c’est-à-dire les redistribuer. Dans l’urgence, les fondations collectives réduisent également le taux de conversion sur l’avoir de vieillesse surobligatoire. Par conséquent, les entreprises versant des salaires élevés et proposant des prestations de caisse de pension généreuses financent d’autres entreprises aux salaires plus bas et qui se contentent de proposer des prestations minimales à leurs assurés.

Selon la loi, seuls les salaires jusqu’à un maximum de 86’040 francs suisses sont assurés. Une part prédéfinie de cette somme est versée à la caisse de pension, en partie par le salarié et en partie par l’employeur. (Il y a cependant une bonne nouvelle): en fonction du plan de prévoyance, il est possible d’assurer les salaires plus élevés. On parle alors de prestations «surobligatoires». Une caisse de pension qui fournit non seulement des prestations obligatoires mais également des prestations surobligatoires est appelée «caisse enveloppante».

Aujourd’hui, les retraités sont étonnamment en forme. Toutes les personnes trop sédentaires et travaillant dans des bureaux, qui ont un jour été rapidement dépassées dans les montagnes par un homme de 75 ans en pleine forme par une journée d’automne ensoleillée, le savent. Étant donné que les personnes âgées sont aujourd’hui en pleine forme, elles vivent également bien plus longtemps que leurs aïeux. Cette longévité est extrêmement réjouissante pour l’individu. Pour le collectif d’assurés en revanche, cela s’avère être un défi financier car un âge avancé signifie également un paiement des rentes plus long dans le temps. Comme l’individu a du mal à prévoir sa propre espérance de vie, la prévoyance professionnelle couvre le risque de la longévité par le biais d’une solution d’assurance. Les risques d’invalidité et de décès sont également couverts par la caisse de pension. En d’autres termes: si vous deviez être en incapacité de gain, ou même décéder, avant d’atteindre l’âge de la retraite, des prestations seront versées par la caisse de pension, par exemple une rente d’invalidité ou une rente de veuve. Cependant, afin qu’elles puissent être versées, certaines conditions doivent être remplies, sans quoi il n’y aura probablement qu’un versement unique du capital.