La Fondation institution supplétive LPP (institution supplétive) gère un capital de prévoyance de plus de 12 milliards, dont plus de 10 milliards sur des comptes de libre passage. Ce sont plus de la moitié de tous les comptes et 20 pour cent de tous les avoirs de libre passage de Suisse.
L’institution supplétive est à la fois une institution de prévoyance et une fondation de libre passage. En tant qu’institution de prévoyance, l’institution supplétive gérait en 2016 environ 2 milliards et 36'000 assurés: des employés, des travailleurs indépendants et des entreprises ne trouvant aucun prestataire pour leur prévoyance professionnelle. Le gros des capitaux se trouve toutefois dans la fondation de libre passage: elle possède plus d’un million de comptes de libre passage, pour un avoir de vieillesse de 10 milliards de francs.
Lorsqu’un travailleur quitte une entreprise, il sort également de l’institution de prévoyance de celle-ci. Il a à présent l’obligation de transférer le capital épargné jusque là – sa prestation de libre passage – à la prochaine institution de prévoyance, qui est en règle générale l’institution de prévoyance du nouvel employeur ou, en cas de pause (p. ex. une période sabbatique) une fondation de libre passage. Pour ce faire, il doit informer son ancienne institution de prévoyance. S’il l’omet ou ne peut plus être trouvé, l’argent est alors viré à l’institution supplétive, et ce dans un délai maximal de deux ans à compter du départ du travailleur. La prestation de libre passage y est conservée jusqu’à ce que le titulaire du compte se manifeste auprès de l’institution supplétive. Toutefois, il existe toujours des cas dans lesquels cela ne se passe pas. C’est la raison pour laquelle l’institution supplétive gère de nombreux comptes dont les titulaires ont déménagé sans laisser d’adresse et ne peuvent pas être retrouvés. C'est le cas d'environ 650'000 comptes. Si le titulaire du compte ne se manifeste pas avant son départ à la retraite, une comparaison d’adresse est réalisée avec l’AVS, avec la collaboration du fonds de sécurité, au moment de l’atteinte de l’âge de la retraite. Une grande partie des capitaux peut ainsi être réattribuée aux titulaires.
C’est en fait un peu curieux que quelqu’un puisse perdre de vue ses fonds de prévoyance épargnés du second pilier: qui sont ces gens? Même l’institution supplétive ne peut pas répondre totalement à cette question car elle obtient dans la plupart des cas des informations sur l’employeur lorsqu’elle reçoit l’avoir d’un ancien collaborateur de son institution de prévoyance. Toutefois, les montants sont relativement faibles. On peut donc en conclure qu’il s’agit plutôt de personnes qui changent fréquemment d’emploi. Les personnes qui déménagent souvent courent également plus souvent le risque que le contact soit rompu. Il est d’autant plus important d’informer également sa propre institution de prévoyance de sa nouvelle adresse en cas de déménagement.
Les personnes qui changent d’emploi devraient donc veiller absolument à ce que la caisse de pension ou la fondation collective qu’elles quittent transfère bien leur prestation de libre passage à l’institution de prévoyance de leur nouvel employeur. Car l’avoir de vieillesse déjà épargné a un impact sur les prestations dans la prévoyance professionnelle – plus le capital est élevé, plus les prestations de vieillesse le sont aussi. Dernièrement, une personne s’est plainte auprès de la Fondation collective Vita que la prime de risque pour sa rente de partenaire était trop élevée dans la prévoyance professionnelle. Dans son ancienne fondation de prévoyance, elle n’aurait payé que la moitié pour les mêmes prestations. La véritable raison de ces coûts élevés était que les prestations de libre passage n’avaient jamais été transférées de l’ancienne fondation de prévoyance à Vita. Dans certains plans de prévoyance, l’avoir de vieillesse manquant impacte fortement les coûts relatifs au risque, parce que le calcul des prestations de risque est réalisé sur la base de l’avoir de vieillesse déjà existant. Moins il y a de capital, plus l’écart avec les prestations de risque garanties est grand, et plus la prime à payer pour la couverture du risque est élevée. Cet état de fait a permis au client de découvrir que ses prestations de libre passage avaient été gérées par l’institution supplétive. Après leur transfert à la Fondation collective Vita, les primes de risque ont été recalculées et le client est depuis plus que satisfait.
En principe, il peut arriver à toutes les personnes qui changent d’emploi ou qui ont par exemple fait un stage pendant leurs études, que leur avoir de libre passage soit resté dans l’institution supplétive ou dans une autre institution de libre passage. Si vous êtes dans l’incertitude et ne savez pas si tous vos fonds de caisse de pension ont été correctement transférés, vous pouvez effectuer une recherche. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une demande écrite à l’office central du 2e pilier.
Même ceux qui sont au chômage, qui font une pause ou qui se mettent à leur compte, devraient informer immédiatement leur ancienne institution de prévoyance de l’établissement dans lequel celle-ci doit transférer leurs fonds de prévoyance. Et ce nouvel endroit doit être judicieusement choisi, car il s’agit souvent de montants pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers de francs suisses, qui sont mis de côté pour de nombreuses années. Il convient donc de réfléchir à ce sujet – afin que l’avoir de vieillesse épargné génère les meilleurs rendements.
Quelles sont les possibilités offertes? Vous pouvez par exemple verser vos avoirs de vieillesse sur un compte de libre passage de votre choix auprès d’une banque: ce serait alors un compte d’épargne avec intérêt préférentiel. Si vous ne souhaitez plus toucher le capital de libre passage pendant plus de dix ans et dans tous les cas jusqu’à votre retraite, un placement dans des fonds est également envisageable. L’expérience montre en effet que des rendements plus élevés qu’avec un compte peuvent être obtenus à long terme. Mais les placements dans des fonds comportent également des risques. Il est donc recommandé de se faire conseiller sur les différentes stratégies de placement.
Le compte de libre passage (dans une fondation bancaire) et la police de libre passage (dans une compagnie d’assurances) n’offrent aucune possibilité de toucher une rente à partir de la retraite. Vous devez toucher le capital et le répartir seul ou conclure un plan de paiement auprès d’une banque ou d’une compagnie d'assurances. Il en va de même pour l’épargne vieillesse: Il n'est pas possible d'effectuer d’autres rachats ou placements sur un compte de libre passage ou dans une police de libre passage. Les personnes sans affiliation à une institution de prévoyance, désireuses de transférer leur épargne vieillesse, doivent le faire dans la prévoyance libre ou le pilier 3a. Une autre possibilité est l’épargne volontaire dans l’institution supplétive. Toutefois, il est possible de verser des cotisations dans le pilier 3a uniquement si on perçoit un salaire assujetti à l’AVS, donc si on a un emploi ou une activité indépendante.
Si vous n’avez pas d’employeur et ne souhaitez placer le capital ni dans une banque, ni dans une compagnie d’assurances, vous pouvez ouvrir un compte de libre passage auprès de l’institution supplétive. La tenue du compte est gratuite. Avec cette solution de prévoyance – comme c’est actuellement le cas pour toutes les solutions de libre passage – il ne faut pas compter sur des intérêts importants. Avec l’institution supplétive, vous avez également la possibilité de poursuivre la prévoyance professionnelle obligatoire. Vous pouvez continuer à épargner pour la retraite et assurer également les risques invalidité et décès. Comme vous n’avez pas d’employeur, vous devez toutefois payer seul la totalité des cotisations.
Important: si vous reprenez un emploi après une interruption, vous êtes tenu de verser l’ensemble des prestations de libre passage existantes dans la nouvelle institution de prévoyance de votre employeur. Le surplus de capital ne peut rester sur un compte de libre passage que si votre capital dépasse les prestations réglementaires complètes.
