Glossar LPP

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Glossar LPP

Le monde de la prévoyance professionnelle est complexe – et les nombreux termes techniques le rendent encore plus complexe. Pour y voir plus clair, notre glossaire vous explique ce que signifient par exemple les termes taux de couverture, rachat ou table de génération.
Glossar LPP

Date de la retraite

Actuellement, l’âge de la retraite ordinaire en Suisse est fixé à 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. Mais il est aussi possible de prendre une retraite anticipée. Par exemple, c’est possible dès l’âge de 58 ans chez Vita. Mais femmes et hommes peuvent aussi travailler plus longtemps, au-delà de l’âge de la retraite ordinaire et jusqu’à 70 ans maximum. Vous planifiez ainsi le moment de votre départ à la retraite à temps et en discutez avec votre employeur. Le principe étant le suivant: plus vous travaillez longtemps, plus vous effectuez de versements dans votre caisse de pension et plus le capital épargné pour votre rente future est élevé.

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Déduction de coordination

Conformément à la LPP, les cotisations mensuelles dans la prévoyance professionnelle ne sont pas calculées sur la totalité du revenu. C’est la part du salaire compris entre 21’510 et 86’040 francs qui est assurée. Les revenus jusqu’à 25’095 francs sont couverts par le premier pilier (AVS). C’est pourquoi cette part supérieure à la «déduction de coordination» est exclue du calcul de la LPP.

Exemple de calcul:
Revenu annuel: CHF 80’000
Déduction de coordination: - CHF 25’095
Salaire assuré: CHF 54’905

Les cotisations à la caisse de pension sont calculées sur le salaire assuré. La déduction de coordination est toujours égale à sept huitièmes de la rente annuelle maximale de l’AVS.

Si le revenu dépasse 86’040 francs, il peut être assuré volontairement dans la prévoyance professionnelle grâce à des cotisations surobligatoires. Pour les personnes qui travaillent à temps partiel et qui perçoivent donc des revenus inférieurs, la déduction de coordination est telle qu’elles paient beaucoup moins de cotisations LPP par rapport à leur revenu total. En revanche, les prestations qu’elles percevront pendant la retraite seront elles aussi réduites. Pour éviter cet écueil, les caisses de pension progressistes adaptent la déduction de coordination en fonction du taux d’occupation. Le salaire assuré est plus élevé, ce qui conduit à l’augmentation des cotisations à la caisse et, en fin de compte, à des prestations assurées du deuxième pilier.

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Divorce

Que devient l’avoir de prévoyance dans le 2e pilier en cas de divorce? En principe, les fonds de caisse de pension épargnés sont répartis entre les deux époux à raison de la moitié. Cela s’applique également aux partenariats enregistrés. Mais dans ce cas, seules les sommes versées à la date du mariage jusqu’à l’ouverture de la procédure de divorce sont réparties. L’avoir de prévoyance avant le mariage n’est pas pris en compte. Cette compensation de la prévoyance est également appelée «splitting». Tous les avoirs de prévoyance sont pris en compte pour calculer le montant exact. Sont également pris en compte les rachats volontaires dans la caisse de pension, dès lors que ceux-ci n’ont pas été effectués à partir des biens propres, et les éventuels versements anticipés pour l’achat du logement en propriété à usage propre. Pour ce dernier, il faut savoir qui garde le bien après le divorce. Le splitting en tient également compte.

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Fairplay

Le principe fondamental du 2e pilier, c’est que chaque employé épargne pour lui-même et reçoit l’argent épargné après son départ à la retraite. Pourtant, le système connaît une situation de plus en plus délicate si bien que les revenus des placements des assurés actifs doivent en partie être utilisés pour financer les rentes des retraités. On observe ainsi une redistribution toujours plus importante, de façon tout à fait insidieuse. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène:

  • la population suisse vieillit, et il y a en parallèle de moins en moins de naissances. En conséquence de quoi le rapport entre actifs et retraités évolue, tel que le montre l’Office fédéral de la statistique: En 1991, on comptait encore 28 retraités pour 100 actifs. En 2019, il y avait déjà 35 retraités. D’ici à 2040, d’après les prévisions de l’office fédéral, il pourrait y avoir 50 retraités pour 100 actifs.
  • Lors de la création de la prévoyance professionnelle obligatoire en 1985, un homme de 65 ans avait encore une espérance de vie moyenne de 15 ans et aujourd’hui, elle est passée à 20 ans. Les fonds épargnés doivent donc être suffisants pour une période plus longue.
  • Par ailleurs, les créateurs de la prévoyance professionnelle sont partis du principe que les fonds de prévoyance pourraient être rémunérés à hauteur de 5% en moyenne sur le long terme. Mais ce n’est plus le cas depuis de nombreuses années: les taux d’intérêts sont si faibles que le capital de prévoyance croît nettement plus lentement que prévu à l’origine.
  • Les deux facteurs de l’augmentation de l’espérance de vie et de la rémunération moindre des placements ont pour effet que le taux de conversion de 6,8 pour cent prévu par la loi pour la part obligatoire est devenu bien trop élevé. En conséquence, le capital épargné ne suffit pas pour verser des rentes sur une période prolongée.

Dans cette situation, les caisses de pension souffrent d’une insuffisance de financement. Pour pouvoir verser les rentes promises aujourd’hui, les caisses de pension doivent reverser, autrement dit redistribuer une partie des revenus des placements des actifs aux retraités. Dans l’urgence, les caisses de pension réduisent également le taux de conversion sur l’avoir de vieillesse surobligatoire. En conséquence, les entreprises versant des salaires élevés et proposant des prestations de caisse de pension généreuses financent d’autres entreprises aux salaires plus bas et qui se contentent de proposer des prestations minimales à leurs assurés.

C’est pourquoi Vita fait preuve d’un engagement fort en faveur du fairplay dans la prévoyance professionnelle: afin que les actifs d’aujourd’hui et surtout que nos enfants puissent compter sur le deuxième pilier, le système doit subir une modernisation durable.

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Lacunes

Les lacunes dans la prévoyance peuvent avoir plusieurs origines. Dans le 1er pilier, l’AVS, on parle de lacune de cotisations quand une personne n’a pas versé ses cotisations tous les ans ou perçu de bonifications d’éducation ou de garde. Dans le 2e pilier, la prévoyance professionnelle, les lacunes peuvent découler d’une activité à temps partiel. Les immigrés, qui sont arrivés en Suisse seulement à l’âge de 30 ans par exemple, peuvent subir des lacunes de prévoyance dans les deux piliers. Dans le 2e pilier, il est possible de combler des lacunes en effectuant un rachat dans la caisse de pension. Étant donné que les prestations des 1er et 2e piliers à la retraite ne représentent souvent qu’environ 60 pour cent du revenu antérieur, il est recommandé de compléter la prévoyance vieillesse par une solution dans le 3e pilier. En plus de l’épargne vieillesse, les risques de la vie, tels que l’invalidité et le décès, peuvent être couverts dans le 3e pilier.

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Neutralité carbone

Il y a beaucoup d’argent en jeu dans la prévoyance professionnelle puisqu’elle rassemble l’épargne de tous les actifs pour leur prévoyance vieillesse. Les montants d’épargne de chaque assuré sont investis de sorte à disposer d’un capital maximal une fois à la retraite. En même temps, ces placements de fonds offrent aux caisses de pension la possibilité d'apporter une contribution significative à la durabilité. C’est pourquoi dans le cadre de ses placements, la Fondation collective Vita aspire à obtenir un portefeuille totalement neutre en CO₂ d’ici 2050. Cela signifie que la Fondation collective Vita investit de sorte à ce qu’aucun de ses investissements ne génère des émissions de CO₂. Elle investit entre autres dans des Green Bonds, dont les émetteurs s’engagent à employer les capitaux perçus pour financer des projets écologiques, en faveur des énergies renouvelables par ex. La neutralité carbone ne s’obtient pas du jour au lendemain. Elle s’atteint de manière progressive et demande généralement des années, voire des décennies. L’objectif consiste à contribuer à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris sur le climat.

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Prestation de survivants

La prestation de survivants est un terme désuet désignant les versements du 1er ou du 2e pilier en cas de décès. Ces prestations sont versées aux proches de la personne décédée, c.-à-d. à la veuve ou au veuf et aux enfants jusqu’à un certain âge. Généralement, elles prennent la forme de rentes. Dans le 1er pilier (la prévoyance étatique), différentes restrictions sont prévues: p.ex., les femmes sans enfants perçoivent la rente de veuve uniquement si elles ont au moins 45 ans et ont été mariées au moins 5 ans. Les hommes ne perçoivent la rente de veuf que s’ils ont des enfants de moins de 18 ans. Pour les deux sexes, le versement de la rente au partenaire survivant est suspendu en cas de remariage. Dans le 2e pilier, la veuve, le veuf et les orphelins ont également droit à des prestations. Selon le règlement de la caisse de pension, les enfants perçoivent une rente d’orphelin jusqu’à 18 ou jusqu’à 20 ans (ou tant qu’ils n’ont pas terminé leur cursus de formation initial) mais au plus tard jusqu’à 25 ans. Dans de nombreuses caisses de pension, les partenaires sont également couverts, alors que dans d’autres, le mariage doit avoir duré 5 ans pour donner droit à une rente. Souvent, un capital-décès est également assuré; il est versé en une seule fois.

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Prévoyance professionnelle

Dans le système des assurances sociales suisse, la prévoyance professionnelle fait partie du 2e pilier sur les 3. Elle complète les prestations de l’AVS et de l’AI dans le 1er pilier. Tandis que le 1er pilier couvre les besoins vitaux des assurés et de leurs proches à la retraite et en cas d’invalidité ou de décès, le 2e pilier permet de conserver son niveau de vie habituel. Après le départ à la retraite, les prestations des 1er et 2e piliers correspondent généralement à environ 60 pour cent du revenu (brut) perçu avant l’événement assuré. Pour combler les éventuelles lacunes de prévoyance ou réaliser ses rêves personnels une fois à la retraite, il est possible d’assurer sa prévoyance soi-même via le 3e pilier. Le 3e pilier vient donc compléter la prévoyance des 1er et 2e piliers. Le 3e pilier comprend la prévoyance liée 3a et la prévoyance libre 3b. Le pilier 3a est promu de manière ciblée par des mesures fiscales. Le pilier 3b est une prévoyance libre, c.-à-d. qu’elle n’est pas liée au départ à la retraite et peut donc également servir à réaliser des objectifs d’épargne à moyen ou à long terme. Mais il y a une chose que beaucoup de personnes ignorent: dans le 1er pilier, tout le monde épargne ensemble, tandis que dans les 2e et 3e piliers, chacun épargne pour soi-même. Autrement dit: certes, vous ne pouvez généralement accéder à votre avoir vieillesse qu’au moment de votre départ à la retraite, mais l’argent vous appartient pendant tout ce temps.

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Rachat dans la caisse de pension

Par rachat, on entend ici non pas l’action d’acquérir de nouveau un produit du quotidien, mais davantage un rachat volontaire dans la caisse de pension. Celui-ci vous permet d’améliorer vos prestations de vieillesse tout en réduisant vos impôts l’année du rachat. De sorte qu’un rachat dans la caisse de pension présente un intérêt double. En règle générale, il y a potentiel de rachat dans le cas d’années de cotisation LPP manquantes ou d’augmentation significative du salaire, après un changement de poste ou une période à temps partiel par exemple. D’un point de vue fiscal, il est souvent judicieux d’échelonner les rachats sur plusieurs années pour rompre la progressivité. Le rachat maximal possible est déterminé par le règlement de votre caisse de pension. Votre attestation de prévoyance vous indique si vous disposez d’un tel potentiel de rachat. La pertinence momentanée d’un rachat dans la caisse de pension, le moment opportun et l’échelonnement dépendent de nombreux facteurs; dans l’idéal, examinez cette option avec votre conseillère ou conseiller en prévoyance.

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Régime obligatoire

Dans la prévoyance professionnelle, nous distinguons le régime obligatoire du régime surobligatoire. Quiconque gagne plus de 21’510 francs suisses par an (état en 2021) est assuré au régime obligatoire et doit effectuer des versements dans le 2e pilier avec son employeur. Ces cotisations servent à constituer un capital pour la vieillesse et à se prémunir contre les conséquences de l’invalidité et du décès. Les salaires annuels compris entre 21’510 et 86’040 francs suisses (état en 2021) sont assurés dans la prévoyance professionnelle. On parle alors de régime obligatoire LPP. Si une personne gagne plus de 86’040 francs suisses par an, il s’agit de la partie surobligatoire. Contrairement au régime obligatoire, le législateur ne donne pas de consignes relatives au montant des cotisations et aux taux d’intérêt et de conversion pour le régime surobligatoire. Dans le régime surobligatoire, les institutions de prévoyance ont une plus grande marge de manœuvre.

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Rente

Lorsque vous êtes à la retraite, vous avez droit à une rente à vie. Il existe deux types de rentes: la rente AVS et la rente LPP. Le montant de la rente AVS dépend de la durée pendant laquelle vous avez cotisé à l’AVS et du montant de votre revenu annuel moyen. Vous devez avoir cotisé à l’AVS pendant 44 ans pour pouvoir toucher une rente complète. Si vous présentez une lacune de cotisation, votre rente AVS sera réduite du pourcentage correspondant. Le montant de la rente LPP dépend des cotisations que votre employeur et vous-même avez versées pendant votre vie active, c’est-à-dire de vos bonifications de vieillesse annuelles et des éventuels rachats ou cotisations plus élevées facultatifs. Par ailleurs, le règlement de votre caisse de pension influence également le versement, car il peut aussi prévoir des prestations plus élevées. Après votre départ à la retraite, la rente LPP est généralement versée sous forme de rente viagère. Cependant, vous pouvez aussi retirer le capital ou choisir une perception mixte prenant la forme d’un versement unique et d’une rente viagère annuelle réduite. Il est recommandé de souscrire une prévoyance privée dans le cadre du 3e pilier pour compléter les gains sur rente de l’AVS et de la LPP après le départ à la retraite. Le 3e pilier propose différentes possibilités de placement et de prévoyance vieillesse, comme une rente vieillesse ou un plan de versement.

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Rente d’invalidité

Une rente d’invalidité est versée aux personnes qui subissent une incapacité de gain durable (totale ou partielle) suite à une maladie ou un accident. Si l’incapacité de gain est due à un accident, la personne reçoit des prestations de l’assurance-invalidité (AI) et de l’assurance-accidents de l’employeur. Si l’invalidité est due à une maladie, la personne reçoit des prestations de l’AI et de la caisse de pension de l’employeur. Dans les deux cas, la caisse de pension prend en charge le paiement des cotisations après expiration d’un délai d’attente, afin que la personne continue à épargner pour ses prestations de vieillesse. La personne perçoit une rente proportionnelle suivant son degré d’incapacité. Dans le 1er comme dans le 2e pilier, les rentes ne sont versées qu’à partir d’un degré d’invalidité de 40 pour cent. Chez Vita en revanche, vous obtenez une rente à partir d’un degré d’invalidité de 25 pour cent; une rente complète est versée à partir d’un degré d’invalidité de 70 pour cent. Les prestations de la prévoyance professionnelle (2e pilier) sont fonction du degré d’invalidité constaté par l’autorité AI. Ensemble, les 1er et 2e piliers ont pour objectif de verser environ 60 pour cent du dernier salaire. Souvent, les prestations des 1er et 2e piliers ne suffisent pas pour maintenir le niveau de vie habituel en cas d’invalidité. C’est pourquoi la couverture peut être complétée par une rente d’incapacité de gain privée dans le cadre du 3e pilier.

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Salaire annuel

Dans la prévoyance professionnelle, le salaire annuel AVS est généralement pris comme base pour calculer le salaire annuel assuré. Le salaire annuel AVS comprend toutes les rémunérations que vos employés perçoivent pour le travail qu’ils ont accompli: salaire horaire, journalier, hebdomadaire et mensuel, salaire à la tâche, à la pièce et à la prime, y compris les primes et indemnités pour les heures supplémentaires, le travail de nuit et le service de suppléance.

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Stratégie de placement

La stratégie de placement définit la manière dont une caisse de pension place les fonds de ses assurés sur le marché financier. Elle doit toutefois respecter les prescriptions et dispositions. Cela est précisé notamment dans l’ordonnance 2 sur la prévoyance professionnelle (OPP 2). Dans ce contexte, tout l’art réside dans le fait de placer les fonds avec prudence tout en maximisant les possibilités de gains. La stratégie de placement d’une caisse de pension est également déterminante pour les rendements qu’elle peut générer avec les fonds de prévoyance et elle a de ce fait une incidence sur l’avoir de vieillesse de chaque assuré. En effet, le niveau de la rémunération du capital de prévoyance est défini en fonction des rendements générés et de la situation financière de la caisse de pension.

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Table des générations

La table des générations renseigne sur la probabilité de décès resp. l’espérance de vie statistique, y compris l’espérance de vie à partir du départ à la retraite. Cette information sert de base au calcul du taux de conversion dans la prévoyance professionnelle. Si l’on table systématiquement sur une espérance de vie trop faible, les retraités perçoivent une rente annuelle trop élevée. L’argent qu’ils ont économisé pendant leur activité professionnelle pour leur propre retraite ne suffit alors pas jusqu’à la fin de leur vie. Mais comme la rente est garantie jusqu’au décès, le capital manquant doit être financé soit par des placements, soit par la redistribution des actifs vers les retraités. On assiste à cette redistribution aujourd’hui parce que les taux de conversion ne sont ajustés ni à l’augmentation de l’espérance de vie ni à la faiblesse des taux d'intérêt. En effet, en raison des taux d’intérêt historiquement bas, les placements de capitaux ne génèrent plus qu’un rendement nettement moindre.

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Taux d’intérêt bas

Pour l’avoir de caisse de pension, la règle suivante s’applique: Plus, c’est plus. Plus le taux d’intérêt est élevé, plus la personne concernée peut épargner un capital important jusqu’au départ à la retraite. Le taux d’intérêt est si important pour le développement du capital qu’il est même surnommé «troisième cotisant» – en plus des cotisations de l’employeur et de l’employé. Depuis le milieu des années 1990, les taux d’intérêt corrigés de l’inflation, donc les taux d’intérêt réels, ont continuellement baissé en Suisse et se maintiennent à un niveau très bas depuis 2015. Cela est d’autant plus important que les caisses de pension investissent une part considérable des capitaux de prévoyance dans des obligations à faible risque, ce qu’elles sont légalement tenues de faire. Or, la rémunération des obligations est fortement liée au taux d’intérêt réel. La nécessité de réformer la prévoyance professionnelle se fait donc davantage sentir en période de taux d’intérêt bas.

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Taux de conversion minimum

Avec le taux de conversion, on calcule la rente vieillesse annuelle dans la prévoyance professionnelle à partir de l’avoir de vieillesse. La base est entre autres l’espérance de vie statistique au moment du départ à la retraite, ainsi que le taux d’intérêt technique. Ce dernier s’appuie sur la prévision de rendement du capital de prévoyance sur les marchés financiers. Le taux de conversion minimal légal prévoit le niveau minimum de ce taux dans la part obligatoire de la prévoyance professionnelle (conformément à la LPP). Le législateur fixe le taux de conversion minimum. Il est nettement plus élevé que s’il était d’origine mathématique, car le capital nécessaire au financement de la rente ne suffit pas pour financer la rente au taux de conversion minimum tout au long de la vie. Le taux de conversion de 6,8 pour cent contient une promesse de garantie qui n’est plus réaliste de nos jours. Un taux de conversion de 6,8 pour cent suppose en fait un rendement de l’ordre de 5 pour cent, soit un taux d’intérêt technique de 4 pour cent, c’est-à-dire un niveau qui n’est plus atteint depuis longtemps. D’autres règles s’appliquent pour la part surobligatoire de la prévoyance professionnelle. Dans ce secteur, les fondations sont autorisées à fixer elles-mêmes le niveau du taux de conversion. Par conséquent, les taux de conversion du régime surobligatoire ont été fixés nettement plus bas.

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Taux de couverture

 Le taux de couverture d’une caisse de pension correspond à la fortune effective rapportée aux engagements au jour de référence donné. Il renseigne donc sur la part en pourcentage des engagements d’une institution de prévoyance qui est couverte par les actifs. À partir d’un taux de couverture de 100 pour cent, la caisse de pension dispose de suffisamment de moyens pour satisfaire à tous les droits aux prestations à un moment donné. En l’absence d’un volant de sécurité, le taux de couverture devrait être supérieur à 100 pour cent.

En réalité, le taux de couverture n’est qu’un indicateur technique car même s’il est inférieur à 100 pour cent, de fait, il est impossible que tous les assurés partent à la retraite en même temps, par exemple. De la même façon, un taux de couverture élevé signifie qu’une caisse de pension est solide financièrement et qu’elle n’a aucun problème à honorer ses engagements. Une caisse de pension présentant un taux de couverture élevé a également une capacité de risque supérieure et peut se permettre une stratégie de placement plus risquée avec plus d’opportunités de rendement, par exemple. En effet, celle-ci possède les moyens suffisants pour amortir les éventuelles fluctuations sur les marchés financiers.

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Taux de remplacement

La prévoyance vieillesse obligatoire en Suisse se compose du 1er et du 2e pilier. Les prestations de ces deux piliers doivent couvrir le besoin de financement nécessaire au maintien de notre niveau de vie habituel après le départ à la retraite. Pour cela, les prestations des deux piliers doivent représenter 60 pour cent du dernier salaire perçu avant le départ à la retraite. Comme ils remplacent cette partie du dernier salaire, on parle de taux de remplacement. Étant donné que la rémunération de la prévoyance professionnelle s’étend sur plus d’années que ce que le législateur supposait, le taux de remplacement a même été dépassé.

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