Mariage ou concubinage: quelles sont les conséquences financières?

Cela devrait être une fête somptueuse. En été, au bord du lac, avec la famille et tous les amis. Il y aura un cochon de lait grillé, un généreux buffet et peut-être même, plus tard dans la soirée, un karaoké. Voilà comment Nina et Tom imaginent célébrer leur union.
Mais il reste une question à laquelle ils n'ont pas encore répondu: se marier officiellement devant un officier de l'état civil ou vivre en concubinage comme ils le font actuellement? Ils souhaitent d'abord savoir clairement quelles sont les conséquences juridiques et financières du mariage.

Chaque année en Suisse, près de 40'000 couples se disent «Oui» et se marient. Environ 700 couples de même sexe enregistrent leur partenariat de vie. Légalement, le mariage et le partenariat enregistré sont quasiment assimilés l'un à l'autre. Les partenaires ont le devoir de se soutenir mutuellement et de subvenir ensemble aux besoins de la famille. Lorsqu'un article parle d'union ou de mariage, il sous-entend également le partenariat enregistré.

Se marier ou ne pas se marier est avant tout une décision émotionnelle. Néanmoins, les personnes qui se trouvent dans la même situation que Nina et Tom ont tout intérêt à réfléchir aux conséquences financières et juridiques d'une telle décision.

1er pilier: assurance-vieillesse et survivants (AVS)

En situation de mariage: En étant mariés, Nina et Tom bénéficieront des cotisations l'un de l'autre en cas de prestations de l'AVS. Toutefois, la rente des couples mariés est limitée à une fois et demie (150 pour cent) la rente individuelle maximale (2’450 francs suisses). Cela signifie que les conjoints qui n'ont pas de lacune de cotisations dans le 1er pilier percevront ensemble au maximum 3'585 francs suisses par mois.
En cas de décès de Tom, Nina, en sa qualité d'épouse, aura droit à une rente de veuve à vie. Pour cela, il faut que Nina ait plus de 45 ans, qu'elle ait été mariée avec Tom pendant au moins cinq ans ou qu'ils aient eu des enfants ensemble. Nina percevra une rente de veuve tant que les enfants n'auront pas 18 ans. En cas de décès, les enfants percevront une rente d'orphelin.

En situation de concubinage: S'agissant de la rente vieillesse, les couples qui vivent en concubinage et qui perçoivent tous les deux un revenu ont un avantage sur les couples mariés. S'ils n'ont aucune lacune de cotisations, Nina et Tom percevront des rentes individuelles (à 100 pour cent chacune) d'un montant mensuel maximum de 2’450 francs suisses, au total 4'780 francs suisses, soit un quart de plus qu'un couple marié. En revanche, ils n'ont pas droit à une rente de survivants en cas de décès de l'un ou de l'autre. Les enfants qu'ils ont eus ensemble et les enfants nés d'une autre union ont toutefois droit à une rente d'orphelin.

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2e pilier: prévoyance professionnelle (caisse de pension)

En situation de mariage: Au décès de son épouse/époux, Tom ou Nina percevra une rente de survivants de la prévoyance professionnelle. Pour y avoir droit, le mariage doit avoir duré au moins cinq ans et Tom ou Nina doit avoir plus de 45 ans ou ils doivent pourvoir à l'entretien d'enfants à charge.

En situation de concubinage: La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle ne prévoit pas de prestation en cas de décès d'un des concubins. Néanmoins, certaines caisses de pension, comme la Fondation collective Vita par exemple, proposent des «rentes de partenaire». Il est recommandé aux personnes qui vivent dans une communauté de vie assimilée au mariage ou qui ont des enfants ensemble de déclarer leur partenaire par écrit à la caisse de pension. En cas de décès, celui-ci ou celle-ci pourra demander une rente de partenaire.

 

Avoirs de libre passage

En situation de mariage: Si l'un des époux laisse derrière lui un compte de libre passage, la banque ou l'assurance verse la prestation en capital à l'époux survivant. En sont également bénéficiaires les orphelins ou les époux divorcés dès lors qu'ils possèdent un droit.

En situation de concubinage: Tom et Nina auraient la possibilité de se désigner réciproquement comme bénéficiaire pour que les prestations en capital du compte de libre passage reviennent à l'un ou à l'autre en cas de décès. Ils devraient faire part de leur souhait par écrit à leur institution de libre passage.

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3e pilier: prévoyance liée (3a) et prévoyance individuelle libre (3b)

En situation de mariage: En cas de décès, les avoirs de prévoyance du pilier 3a reviennent en premier à l'époux survivant. Tom ou Nina percevra donc la totalité du capital épargné dans la prévoyance liée.

En situation de concubinage: En n'étant pas mariés, Nina et Tom n'ont pas droit au capital épargné dans la prévoyance liée. Toutefois, dans certaines conditions, le concubin survivant peut faire valoir des droits. Par exemple, s'il a vécu avec la personne pendant cinq ans avant son décès ou s'il doit pourvoir à l'entretien d'un ou plusieurs enfants. Dans l'ordre des bénéficiaires, le concubin se trouve alors au même rang que les descendants. L'assurance doit toutefois en être informée par écrit.
En général, il est conseillé aux couples en concubinage de prendre en compte le partenaire survivant dans une assurance vie de la prévoyance individuelle libre. Dans une assurance vie, le choix de l'ordre des bénéficiaires est libre.

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Fiscalité

En situation de mariage: S'ils sont mariés, Tom et Nina remplissent une déclaration fiscale commune. Leurs revenus sont additionnés. Plus ils gagnent d'argent, plus le taux d'imposition est élevé. Comme ils ont tous les deux un revenu, ils paient plus d'impôts fédéraux qu'en vivant en concubinage. Selon une estimation faite par l'Administration fédérale des contributions, 700'000 couples sont actuellement concernés par cette «discrimination fiscale des couples mariés» face à l'impôt fédéral direct. Des efforts sont entrepris depuis longtemps pour changer cette situation. 

En situation de concubinage: Les couples en concubinage remplissent une déclaration fiscale séparée. Leur revenu et leur fortune sont imposés individuellement. Comme la progression de l'impôt est moins importante, les couples non mariés sont avantagés par rapport aux personnes mariées pour ce qui est de l'impôt fédéral direct.

 

Droit successoral

En situation de mariage: La législation suisse réglemente qui a droit à quoi au décès d'une personne. L'époux ou l'épouse arrive en première position. Si Tom et Nina ont des enfants, ils doivent partager la moitié de l'héritage avec les éventuels descendants. Si le défunt ne laisse aucun enfant, le survivant perçoit davantage, à savoir les trois quarts.

En situation de concubinage: En n'étant pas mariés, légalement, Tom et Nina n'héritent de rien l'un de l'autre. En cas de décès, l'ordre successoral légal s'applique, lequel privilégie en premier lieu les descendants. S'ils n'ont pas d'enfant et pas de pacte successoral ni de testament, l'héritage du défunt revient aux parents. Par conséquent, il est conseillé aux concubins de désigner le ou la partenaire comme bénéficiaire pour que celui-ci ne se retrouve pas démuni en cas de décès.

 

Nina et Tom en concluent qu'en se mariant, ils seront mieux couverts financièrement en cas de décès qu'en étant sous le régime du concubinage. Le régime de l'union libre leur offre des avantages en termes de rente vieillesse et de fiscalité.
Mais quelles sont les conséquences du concubinage s'ils ont des enfants? Qu'en est-il si l'un des deux réduit son taux d'occupation et cesse totalement de travailler parce qu'il doit s'occuper des enfants?

Le conseiller en prévoyance de Nina et Tom leur suggère un contrat de concubinage. Celui-ci régit comment et à partir de quel compte bancaire sont réglés les frais de subsistance et comment sont partagés les frais du ménage et du logement ainsi que la fortune. Le conseiller en prévoyance leur recommande de dresser une liste de l'inventaire et d'établir une procuration pour les actes médicaux. Il leur remet des formulaires pour demander une rente de partenaire à leur caisse de pension (notification de l'union,  notification de la clause bénéficiaire pour le capital-décès). La rente de partenaire permet à Tom et Nina de se désigner réciproquement comme bénéficiaire au décès de l'un ou de l'autre. Le conseiller en prévoyance leur conseille en outre un testament, une assurance vie et des directives anticipées du patient. «Ce n'est pas la solution la plus simple», concède le conseiller en prévoyance avec un sourire en voyant les visages décomposés de Nina et Tom.

Mais ce sont moins les considérations pragmatiques que le facteur émotionnel qui font la différence pour Nina et Tom: ils veulent se faire la plus solennelle promesse que peuvent se faire deux personnes qui s'aiment: s'aimer et s'être fidèles pour toujours. Accompagnés de leurs témoins et leurs parents, Tom et Nina se présentent devant l'officier de l'état civil la veille de la fête de leur mariage et se marient officiellement.
Il fait un temps de rêve pour le barbecue géant au bord du lac. Ils font la fête jusqu'au petit matin et à part le témoin tombé dans l'eau, la fête a été aussi grandiose qu'ils l'avaient imaginée.

Pendant que Nina et Tom sont au Canada pour leur voyage de noces, l'administration poursuit son travail. Les employeurs de Tom et Nina déclarent à leurs caisses de pension qu'ils se sont mariés. Les caisses de pension déterminent l'avoir de vieillesse (prestation de libre passage) que Tom et Nina ont épargné à la date de leur mariage. C'est une étape utile en cas de divorce pour déterminer pour chacun des époux de combien l'avoir de vieillesse a augmenté pendant le mariage. En général, le conjoint divorcé participe à la moitié de cet avoir de vieillesse.
Quand Nina et Tom rentrent de leur voyage de noces au bout d'une semaine, les nouvelles attestations de prévoyance sont déjà dans la boîte aux lettres. Quoi qu'il arrive, ils peuvent aborder l'avenir avec sérénité.

Adrienne V.: sa fille lui a fait voir les choses autrement.

Adrienne a toujours eu soif d'indépendance, comme le montrent ses différents jobs. Elle travaille parfois comme professeur de plongée aux Seychelles, parfois comme journaliste de tourisme dans des régions éloignées. Sa vie a totalement changé quand elle a fait la connaissance de Timo, un moniteur de voile, pendant une traversée de l'Atlantique. Au cours des deux années durant lesquelles elle faisait le tour du monde avec lui, la petite Iris est venue au monde et Adrienne a ressenti ce besoin jusqu'alors inconnu d'apporter la meilleure protection possible à ce petit être. Adrienne et Timo n'ont pas envie de penser au mariage, même si leur conseiller en prévoyance les y incite. Mais en rentrant en Suisse, ils négocient un contrat de concubinage très judicieux. Ils règlent l'ordre successoral dans un testament, souscrivent une assurance vie et demandent une rente de partenaire à leur caisse de pension. Adrienne, très attachée à sa liberté, a l'agréable sensation d'être indépendante – tout en étant protégée.

Sebastian G.: à nouveau sur pied après un coup du sort

Sebastian se souvient encore très bien de ce qu'il a ressenti en sortant de l'office de l'état civil tenant la main de Reto. Ils étaient aussi heureux et insouciants que des enfants, ils avaient la certitude d'avoir trouvé la bonne personne pour toute la vie. Leur bonheur a duré longtemps. Mais il y a trois ans, Reto a perdu la vie dans un accident de voiture alors âgé de 50 ans à peine, comme Sebastian. Sebastian a perdu toute son énergie, toute sa joie de vivre. Impossible pour lui de travailler, il devait d'abord se ressaisir. Le fait que Reto et Sebastian aient enregistré leur partenariat a aidé Sebastian à surmonter des périodes financièrement difficiles après le décès de Reto. Il perçoit une rente de survivants de l'AVS et de la caisse de pension et de l'argent de l'assurance vie de Reto. Sebastian s'est relevé. Maintenant, cinq ans après le décès de Reto, il a rencontré quelqu'un d'autre. Ils vont peut-être bientôt emménager ensemble.