Paiement et correspondance

Paiement et correspondance

Tout sur la correspondance, le versement de primes, les fonds libres, la formation et l’utilisation des réserves de cotisations de l'employeur ainsi que la procédure en cas de difficultés de paiement et de résiliation.

Paiement des cotisations Chômage partiel Nouvelle adresse pour la correspondance Plan de paiement Réserves de cotisations de l’employeur Fonds libres Dissolution et contrat d’adhésion