Nous voulons répartir les fonds libres entre nos assurés. Quels points devons-nous respecter?

Lors d’une répartition, vous devez prendre en compte toutes les personnes actuellement assurées ou qui l’ont été au cours des trois à cinq dernières années, dès lors qu’ils ont été assurés au minimum un an. Il faut également tenir compte des retraités percevant une rente. En revanche, vous ne pouvez pas utiliser les fonds libres pour des versements de capitaux.

L’employeur peut décider librement des critères de répartition des fonds libres. Il peut s’agir des critères suivants:

• le montant de l’avoir de vieillesse
• l’âge des personnes assurées
• la durée de cotisation
• le salaire assuré

Cette liste n’est pas exhaustive et il est possible de combiner plusieurs critères. Néanmoins,vous devez toujours prendre en compte toutes les personnes assurées qui remplissent les critères sélectionnés. Une répartition individuelle au cas par cas n’est pas autorisée.