L’histoire de la prévoyance professionnelle

L’histoire de la prévoyance professionnelle

Randonnées, voyages, culture – les retraités ont aujourd’hui beaucoup de projets. Et ce pour la première fois dans l’histoire de l’humanité. Un tour d’horizon à travers le développement de la prévoyance professionnelle.

Moyen âge et début des temps modernes: Protection par l'église et la famille

Le «bon vieux temps», penses-tu: au cours des siècles derniers, la plupart des gens n’atteignaient même pas l’âge de la retraite. Ils mouraient jeunes d’épidémies, à l’accouchement, de faim ou à la guerre. Les survivants travaillaient jusqu’à ce qu’ils deviennent trop vieux ou trop faibles pour continuer. Ils étaient alors dépendants de leurs enfants et devaient espérer être nourris grâce à une «rente».

La pauvreté et les pauvres

Par le passé, il y a toujours eu des personnes pauvres en Suisse nécessitant le soutien d’autres personnes. La population vivait dans la crainte constante de s’appauvrir après un accident ou une mauvaise récolte. Au Moyen Âge, la pauvreté était même considérée comme une vertu chrétienne: les pauvres recevaient l’aumône des riches. En contrepartie, ils priaient pour le salut du donateur et ces prières étaient alors considérées comme particulièrement efficaces.

Les «bons» et les «mauvais» pauvres

Lorsque le nombre des pauvres augmenta à l’époque de la crise à la fin du Moyen Âge, la perception sociale changea: seuls les enfants, les mères veuves et les personnes âgées étaient considérés comme de «bons» pauvres. Selon le dictionnaire historique de la Suisse, en principe, une personne capable de travailler était considérée comme «personnellement responsable» de sa misère et elle n’avait plus aucun droit au soutien.

Interdiction de mariage et chasses aux mendiants

Dans l’ancienne Confédération, les émissaires des différentes localités se rencontraient régulièrement lors d’une «diète fédérale». Cette commission a décidé en 1551 que la commune d’origine était responsable des personnes démunies, un règlement valable encore aujourd’hui. De ce fait, la plupart des personnes pauvres étaient dès lors renvoyées dans leur terre d’origine. Dans certains endroits, une interdiction de mariage était même en vigueur pour que les personnes pauvres n’aient pas de descendants. Malgré tout, le nombre de personnes démunies continuait d’augmenter: d’après les estimations, au milieu du 18e siècle, dix pour cent de la population étaient sans domicile fixe dans le canton de Lucerne. Ils vagabondaient en hordes en tant que mendiants et étaient de plus en plus considérés comme une menace. Lors de véritables «chasses aux mendiants», les gens du voyage étaient incarcérés et évacués du canton par charrettes.

Ère de l'industrialisation: Changement social

Seul et vulnérable en ville

Lorsque les temps étaient moins durs et les récoltes bonnes, les familles d’agriculteurs et d’ouvriers réussissaient en règle générale à soutenir leurs parents, tantes et oncles. Les hospices ecclésiastiques devaient alors rarement venir en aide. Mais à partir du 18e siècle, les structures familiales traditionnelles ont perdu leur lien. Car dans le cadre de l’industrialisation, les jeunes se rendaient de plus en plus en ville pour travailler, où ils n’avaient aucun parent. Alors la pauvreté liée à l’âge a considérablement augmenté, comme on peut le lire dans le dictionnaire historique de la Suisse (DHS).

19e siècle: Les premières retraites professionnelles

Des patrons responsables

En réaction à ces bouleversements sociaux, des entrepreneurs responsables ont créé à partir du 19e siècle des caisses d’entreprises privées pour leurs employés. Ces organismes d’aide se concentraient sur le soutien en cas de maladies, d’accidents ou de décès. Atténuer de tels coups du sort était également la préoccupation des associations d’entraide. Elles étaient composées de certains groupes professionnels ou nationalités, sur le modèle des guildes. Un soutien financier pour les personnes âgées n’était pas encore au cœur de l’attention, aussi car à l’époque peu de personnes atteignaient réellement un âge avancé.

Retraites professionnelles: les fonctionnaires comme précurseurs

Les fonctionnaires ont été les premiers à bénéficier des rentes vieillesse en Suisse: les gendarmes de Berne à partir de 1803, les enseignants du Canton de Vaud à partir de 1811 et les enseignants et fonctionnaires de police de Bâle-Ville à partir de 1831. Si les ouvriers d’usine atteignaient l’âge de la retraite, il fallait encore souvent les prendre en charge. Car sur les 1’000 associations d’entraide existantes en 1880, seules 40 versaient une rente vieillesse ou une indemnité unique. Et là encore, le capital n’était pas suffisant pour une prévoyance vieillesse convenable. La «caisse des invalides et vieillesse pour ouvriers d’usine de filature et de tissage de Zurich», dans laquelle plusieurs entreprises se sont associées, représentait une exception positive.

Sulzer: engagée en faveur des employés

La célèbre entreprise de construction mécanique de Winterthour, Sulzer, s’est engagée tôt pour ses collaborateurs. En 1845 déjà, seulement 11 ans après sa fondation, Sulzer a créé une «association de soutien maladie pour ouvriers», précurseur d’une caisse maladie d’entreprise. En 1872, l’entreprise a fait bâtir les 24 premiers logements ouvriers abordables dans le quartier Veltheim à Winterthour, de nombreux autres ont suivi au cours des décennies suivantes.

20e siècle: L’émergence du système des trois pilier

La prévoyance vieillesse en dehors de la politique

Lors de la fondation de la Confédération en 1848, le principe de la subsidiarité était appliqué: tout ce qui n’était pas explicitement défini comme étant du devoir de la Fédération était du ressort des cantons et des communes. Ainsi, il n’y avait aucune compétence fédérale pour la prévoyance vieillesse jusqu’au 20e siècle. Cela changea pour la première fois avec la constitution fédérale de 1890. La loi fédérale sur l’assurance-maladie et l’assurance-accidents de 1912 marqua un tournant décisif dans ce domaine: les cotisations d’assurances furent alors entre autres exonérées d’impôts. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles le nombre de fonds de prévoyance et de caisses de pension a soudainement augmenté après la Première Guerre mondiale. Ainsi, en 1925, il y avait déjà 1’200 caisses de pension comptant 262’000 membres. Néanmoins, au cours des décennies suivantes, les caisses de pension étaient réservées à un groupe de privilégiés, par exemple les fonctionnaires, les collaborateurs des CFF et les employés de banque ou d’assurance. La prévoyance vieillesse professionnelle y était alors un moyen de fidéliser le personnel. Car jusqu’en 1995 les employés étaient liés à leur employeur par les «chaînes dorées»: en cas de changement d’emploi, ils ne pouvaient pas emporter leurs avoirs de vieillesse économisés ou seulement une partie. Il a fallu attendre 1995 pour qu’ils disposent du droit du libre passage intégral de l’avoir, transféré vers la caisse de pension suivante lors d’un changement d’emploi. Désormais, les collaborateurs de longue date peuvent aussi changer d’employeur sans risquer de perdre leurs avoirs de vieillesse. Ainsi, le marché du travail suisse est devenu plus libre et plus dynamique.

Prévoyance fédérale «AVS» – tout d’abord controversée

L’introduction d’une prévoyance vieillesse fédérale dans le cadre de l’AVS ne faisait pas l’unanimité en Suisse avant la Seconde Guerre mondiale: les assurés des caisses de pension craignaient que leurs épargnes refluent vers le système fédéral et soient ainsi perdues. En raison de cette crainte, l’AVS (assurance-vieillesse et survivants) n’a été introduite qu’en 1948. Sa mission est depuis lors d’assurer le minimum vital. Mais à partir des années 1960, on a commencé à comprendre que le premier pilier seul ne pourrait pas prévenir la pauvreté liée à l’âge. C’est pourquoi des réformes AVS ont toujours eu lieu pour l’ajustement des prestations fédérales aux réalités quotidiennes des personnes.

Prévoyance professionnelle «LPP» en mutation

Après de nombreux revers et discussions, une prévoyance professionnelle obligatoire conformément à la «loi fédérale sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité, LPP» a finalement été introduite en 1985. Elle repose sur le référendum sur le système des trois piliers de 1972, clairement approuvé avec 75 pour cent des électeurs ayant voté OUI. Depuis lors, le deuxième pilier fait partie intégrante de la prévoyance vieillesse des employés en Suisse. Son objectif est de garantir, en complément des prestations de vieillesse de l’AVS, le niveau de vie habituel. Les cotisations financées par l’employeur et l’employé constituent la base des prestations de la caisse de pension. Le montant des cotisations dépend du salaire de l’employé et du plan de prévoyance défini par l’employeur. Le taux d’intérêt annuel sur les avoirs de vieillesse épargnés est également appelé «troisième cotisant» et contribue en grande partie à l’augmentation du capital vieillesse. Au début, le régime des prestations qui aurait garanti un certain montant de rente a conditionné la prévoyance professionnelle. En raison de changements majeurs survenus sur le marché des capitaux au début du nouveau millénaire, les mentalités ont évolué et la primauté des prestations a été évincée par la primauté des cotisations. Un ajustement automatique à l’évolution des salaires et des prix n’a pas obtenu la majorité. En revanche, le pilier 3a avec ses avantages fiscaux a pu s’imposer dans le discours public. Depuis l’introduction de la LPP il y a presque 35 ans, un certain nombre de réformes ont eu lieu, car l’environnement économique, l’espérance de vie et les taux d’intérêt ont entre-temps fortement évolué.

Présent et avenir: De nouveaux défis

Il faut disposer d’argent pour des durées de plus en plus longues

Alors qu’un homme de 65 ans pouvait espérer vivre 14 ans en plus en 1981, il peut aujourd’hui déjà compter sur 20 années d’espérance de vie supplémentaires. De ce fait, l’argent de la prévoyance professionnelle doit subsister plus longtemps. Et s’il y a plus de personnes âgées, cela pose problème avant tout pour l’AVS financée par répartition. Mais le deuxième pilier est également affecté. La dernière réforme complète, la PV 2020, a pour l’heure échoué. Néanmoins, ce sujet continuera de nous préoccuper. En conclusion, l’histoire montre qu’avec les changements sociaux, un ajustement régulier de la prévoyance vieillesse s’impose.

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