Dans le Mémento Questions fréquentes sur le Règlement de prévoyance Vita Classic, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la retraite, le décès, le divorce et bien d’autres encore.
Par exemple:
Vous pouvez percevoir une rente AVS (1er pilier) au plus tôt à 63 ans, mais la rente de la caisse de pension (2e pilier) peut être perçue dès 58 ans. Tant dans le 1er que dans le 2e pilier, les rentes doivent être perçues au plus tard à 70 ans. Dans la caisse de pension, vous avez le choix entre une rente, un versement de capital ou une combinaison des deux.
→ art. 2.2 et suivants du Règlement de prévoyance Vita Classic
| AVS (1er pilier) | Caisse de pension (2e pilier) | |
|---|---|---|
| Retraite anticipée | 63 ans | 58 ans |
| Retraite différée | 70 ans | 70 ans |
En cas de décès avant la retraite, la rente de conjoint s’élève, conformément à la loi, à 60% de la rente d’invalidité maximale. En cas de décès après la retraite, il s’agit de 60% de la rente vieillesse. Toutefois, la Fondation collective Vita verse également une rente de partenaire aux conjoints s’ils ont vécu en ménage commun au cours des cinq dernières années jusqu’au décès de la personne assurée. Les prestations concrètes sont définies dans le plan de prévoyance individuel. Il est possible que la rente de partenaire soit plus élevée que les prestations minimales légales.
→ art. 4.5.1 et 4.5.2 du Règlement de prévoyance Vita Classic
En cas de divorce, l’ensemble du capital de prévoyance épargné pendant le mariage est transféré pour moitié à la caisse de pension du partenaire dont on divorce. Dans le cas d’un modèle familial traditionnel, il se peut que la personne travaillant à un taux d’occupation plus élevé se retrouve ensuite avec une grosse lacune dans sa caisse de pension. Il est possible de la combler par des rachats volontaires. Il existe pour cela des règles spécifiques après un divorce.
Vous devez faire transférer votre capital de prévoyance à l’institution de prévoyance de votre nouvel employeur. Si celui-ci dépasse le montant défini pour le financement des prestations, la caisse de pension n’est pas tenue de reprendre la totalité de l’avoir. Vous pouvez verser le reste sur un compte ou un dépôt de libre passage et le retirer séparément au moment de la retraite, ce qui peut avoir un effet positif sur la charge fiscale.
En cas de décès avant la retraite: s’il n’y a pas de conjoint ayant droit à une rente de partenaire, le capital vieillesse est versé. Les bénéficiaires sont d’abord les personnes à l’entretien desquelles la personne assurée décédée a subvenu de façon substantielle, les parents, puis les frères et sœurs et les éventuels autres héritiers. S’il n’y a pas d’héritiers, le capital reste dans la fondation. En cas de décès après la retraite: si vous avez perçu le capital vieillesse, celui-ci part dans la masse successorale. Si vous perceviez une rente vieillesse et qu’il n’y a pas de partenaire ayant droit à une rente de partenaire, les paiements des rentes sont suspendus.
En principe, oui, dans la mesure où vous n’avez pas encore épuisé votre potentiel de rachat. Celui-ci dépend du capital de prévoyance que vous avez déjà épargné, de votre plan de prévoyance, de votre salaire et de votre âge. Vous pouvez voir votre potentiel de rachat sur votre attestation de prévoyance. Les rachats de caisse de pension peuvent être déduits des impôts. Pour cela, il faut que vous n’ayez pas effectué de prélèvement anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement. Dans le cas contraire, cette contribution doit d’abord être reversée. Faites-vous conseiller afin de pouvoir organiser vos rachats de caisse de pension de la manière la plus efficace possible sur le plan fiscal.
Si vous êtes employé(e) depuis plus de trois mois, oui – dès le premier jour. Si vous travaillez pour le même employeur pour plusieurs missions temporaires, chacune d’une durée inférieure à trois mois, mais avec moins de trois mois d’interruption entre les elles, il est possible de vous assurer ultérieurement auprès de la caisse de pension.
