AVS 21: ce que les entrepreneurs doivent savoir

Pendant plus de deux décennies, le plus important système de protection sociale de Suisse a stagné. La réforme AVS 21 est désormais imminente. Approuvée par le corps électoral à l’automne 2022, elle vise à maintenir le niveau des rentes AVS et à garantir le financement de l’AVS jusqu’en 2030. C’est une réforme décisive, qui aura des conséquences pour les employés, mais aussi pour les employeurs.

Les entreprises devront agir à plusieurs niveaux. En effet, la réforme met en vigueur un ensemble de mesures qui, d’une part, actualisent le niveau de la taxe sur la valeur ajoutée et, d’autre part, entraînent des modifications dans le 1er pilier (AVS) et le 2e pilier (LPP). La nouveauté la plus importante est l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans.

• âge de référence unique: l’âge de référence de 65 ans s’applique désormais aux femmes et aux hommes. Toute personne prenant sa retraite avant cette date doit s’attendre à des réductions de sa rente. En revanche, les personnes qui travaillent plus longtemps perçoivent un supplément. L’âge de référence de 65 ans est déterminant pour l’AVS et la prévoyance professionnelle, et sera introduit progressivement.
• augmentation progressive: l’âge de la retraite des femmes passera de 64 à 65 ans par étapes de trois mois par an à partir de 2025 (voir graphique). Les personnes nées jusqu’en 1960 ne sont pas concernées. La génération de transition (1961 à 1969) bénéficiera d’un supplément à vie, à condition qu’elle ne perçoive pas sa rente vieillesse de manière anticipée. Cette mesure compensatoire préserve le niveau des rentes.

• départ à la retraite flexible: le moment de la retraite sera plus flexible. Les femmes et les hommes âgés de 63 à 70 ans pourront percevoir leur rente vieillesse à partir de n’importe quel mois, progressivement (retraite partielle) s’ils le souhaitent. Les femmes de la génération de transition entre 1961 et 1969 pourront continuer à percevoir leur rente à partir de l’âge de 62 ans ou la reporter.
• optimiser la rente: les cotisations AVS versées après le 65e anniversaire seront désormais prises en compte dans le calcul de la rente. Il sera donc attractif de travailler au-delà de l’âge de référence: de cette manière, les lacunes de cotisation pourront être comblées et la rente AVS augmentée. Jusqu’à présent, les personnes qui travaillaient au-delà de la période obligatoire n’en tiraient pas d’avantages directs, même si elles continuaient de cotiser à l’AVS.

La réforme AVS offre aux employés une plus grande flexibilité pour leur retraite. C’est un avantage pour eux ainsi que pour les employeurs, notamment en raison de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et du départ à la retraite de la génération des baby-boomers: les collaborateurs peuvent rester plus longtemps dans l’entreprise. Ils sont récompensés dès lors qu’ils continuent de travailler au-delà de l’âge de référence. Les femmes employées travaillent un an de plus, ce qui peut atténuer davantage le manque de personnel.

Pour les employeurs, cela implique de proposer le travail à temps partiel ou le partage de poste. Avec ces modèles de travail flexibles, les phases de transition sont optimisées et les personnes clés peuvent transmettre leur savoir-faire de manière ciblée. De plus, la variété des modèles d’emploi contribue à l’attractivité de l’entreprise sur le marché du travail.

Les nouveautés résultant de la réforme AVS obligent les employeurs à procéder à quelques modifications. En voici les points principaux:

• révisez les règlements et les contrats
  Les documents importants tels que les manuels du personnel, les directives et les contrats de travail doivent être examinés et actualisés. S’ils contiennent un âge fixe ou des dates de départ à la retraite précises, vous devez en ajuster les termes.
• vérifiez les conditions de votre caisse de pension
  Dans la LPP, l’âge de référence de 65 ans s’applique désormais également aux hommes et aux femmes. En outre, il est possible de bénéficier des prestations de la caisse de pension de manière anticipée ou différée entre 63 et 70 ans, comme pour l’AVS. La possibilité de fixer un versement anticipé à partir de 58 ans dans le règlement de la caisse de pension reste inchangée. Toutefois, un report des prestations de vieillesse au-delà de l’âge de référence n’est possible qu’en cas de poursuite de l’activité. Les institutions de prévoyance doivent désormais proposer aux personnes assurées la possibilité de percevoir progressivement au moins 20 pour cent de leurs prestations de vieillesse. Les caisses de pension doivent prévoir au moins trois étapes de versement de la rente. Si la prestation de vieillesse est perçue sous forme de capital, le nombre d’étapes est limité à trois au maximum.
• ajuster la TVA
  Les taux de TVA doivent être augmentés dans les systèmes. Le taux normal se monte à désormais 8,1 pour cent, le taux réduit à 2,6 pour cent et le taux spécial à 3,8 pour cent. Les prestations fournies jusqu’au 31 décembre 2023 inclus doivent être facturées aux tarifs en vigueur, et les prestations fournies à partir du 1er janvier 2024 seront facturées aux nouveaux taux. Il est recommandé de ne pas établir de factures d’une année sur l’autre.

• ajustez le système de salaire au besoin
  La franchise AVS actuelle s’élève à 1’400 francs suisses par mois. À l’avenir, cette franchise sera facultative pour les retraités qui continuent à travailler. En renonçant à la franchise, ils ont la possibilité de payer des cotisations supplémentaires après avoir atteint l’âge de référence, en vue d’améliorer leur rente vieillesse.

La mise en œuvre de ces mesures vous met sur la bonne voie. Toutefois, la réforme AVS exige également une communication et une discussion accrues avec les collaborateurs. Mettez des informations à leur disposition, discutez avec eux et soutenez-les dans leur planification personnelle de la retraite. Les employés et les employeurs en sortiront gagnants, avec l’optimisation de la stratégie du personnel de l’entreprise.