Congé non payé

Congé non payé

Quelles sont les deux options que vous avez dans la prévoyance professionnelle pour un congé non payé?

Si un congé non payé dure plus d’un mois, la prévoyance professionnelle peut être maintenue pendant toute la durée du congé non payé pendant douze mois au maximum. Les employeurs sont libres de décider comment maintenir l’assurance de leurs collaborateurs pendant le congé non payé.

Pour les congés de plus d’un mois, il existe soit la variante du maintien sans changement de l’assurance, soit la variante du maintien restreint de l’assurance de risque.

Le mieux est que l’employeur et le salarié discutent des différentes possibilités et choisissent l’option qui leur convient le mieux.

Comment procéder en tant qu’employeur

Variante 1: maintien sans changement de l’assurance

  • L’assurance est maintenue sans changement pendant le congé non payé.
  • Les prestations assurées (vieillesse, invalidité et décès) sont calculées sur la base du dernier salaire annuel déclaré.
  • La personne assurée supporte la totalité des frais.
     
  1. En tant qu’employeur, vous encaissez les cotisations auprès de la personne assurée.
  2. Vous nous virez les cotisations comme d’habitude.

Variante 2: maintien des assurances de risque

  • Les prestations d’invalidité et de décès continuent d’être assurées sans changement.
  • Le processus d’épargne est interrompu pendant le congé non payé.
  • Il existe deux possibilités pour le financement des cotisations:

    Option 1:

    Le financement des cotisations pour l’assurance de risque reste inchangé (répartition entre les cotisations de l’employeur et du salarié).

    Option 2:

    La personne assurée paie la totalité des cotisations. En tant qu’employeur, vous encaissez les cotisations auprès de la personne assurée et les virez à la fondation; envers la fondation, c’est l’employeur qui reste débiteur de la totalité des cotisations
     
  1. Veuillez nous envoyer le formulaire Déclaration de congé non payé entièrement rempli par voie postale ou par e-mail à:

    Zurich Compagnie d’Assurances SA
    Help Point LPP
    Case postale 876
    1215 Genève 15 Aéroport
    bvg@zurich.ch
  2. Vous nous virez les cotisations comme d’habitude. Selon le financement des cotisations, vous encaissez les cotisations auparavant auprès de la personne assurée.

Comment procéder en tant que collaborateur

Variante 1: maintien sans changement de l’assurance

  • En tant que personne assurée, aucune démarche n’est nécessaire.
  • Toutes les prestations (vieillesse, décès et invalidité) restent assurées sans changement sur la base du dernier salaire annuel déclaré.
  • En tant que personne assurée, vous supportez la totalité des frais.
  • Votre employeur encaisse les cotisations auprès de vous et les vire à Vita.

Variante 2: maintien de l’assurance de risque

  • En tant que personne assurée, vous n’avez rien à faire; votre employeur nous déclare le congé non payé.
  • Les prestations d’invalidité et de décès continuent d’être assurées sans changement.
  • Les paiements de cotisations pour le processus d’épargne sont provisoirement suspendus pendant le congé non payé.
  • Il existe deux possibilités pour le financement des cotisations:

    Option 1:

    Le financement des cotisations pour l’assurance de risque reste inchangé (répartition entre les cotisations de l’employeur et du salarié).

    Option 2:
    En tant que personne assurée, vous payez la totalité des cotisations. Votre employeur encaisse les cotisations auprès de vous et les vire à la fondation.

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