Comment procéder : Annoncer un congé non payé

Congé non payé

Quelles sont les deux options que vous avez dans la prévoyance professionnelle pour un congé non payé?

Si un congé non payé dure plus d’un mois, la prévoyance professionnelle peut être maintenue pendant toute la durée du congé non payé pendant douze mois au maximum. Les employeurs sont libres de décider comment maintenir l’assurance de leurs collaborateurs pendant le congé non payé. 

Le mieux est que l’employeur et le salarié discutent des différentes possibilités et choisissent l’option qui leur convient le mieux.

Comment procéder

Variante 1: maintien sans changement de l’assurance

  • En tant que personne assurée, aucune démarche n’est nécessaire.
  • Toutes les prestations (vieillesse, décès et invalidité) restent assurées sans changement sur la base du dernier salaire annuel déclaré.
  • En tant que personne assurée, vous supportez la totalité des frais.
  • Votre employeur encaisse les cotisations auprès de vous et les vire à Vita.

Variante 2: maintien de l’assurance de risque

  • En tant que personne assurée, vous n’avez rien à faire; votre employeur nous déclare le congé non payé.
  • Les prestations d’invalidité et de décès continuent d’être assurées sans changement.
  • Les paiements de cotisations pour le processus d’épargne sont provisoirement suspendus pendant le congé non payé.
  • Il existe deux possibilités pour le financement des cotisations:

    Option 1:

    Le financement des cotisations pour l’assurance de risque reste inchangé (répartition entre les cotisations de l’employeur et du salarié).

    Option 2:
    En tant que personne assurée, vous payez la totalité des cotisations. Votre employeur encaisse les cotisations auprès de vous et les vire à la fondation.