Zurich et les fondations collectives Vita se montrent conciliantes avec leurs clients

Zurich et les fondations collectives Vita se montrent conciliantes avec leurs clients

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Le coronavirus perturbe considérablement l’activité de nombreuses PME suisses: les fournisseurs ne livrent plus, la demande s’effondre et les contacts directs avec les clients sont interdits. Dans certains cas, leur activité s’arrête même complètement. Il faut néanmoins continuer à payer les coûts fixes: les loyers, les salaires et les frais d’énergie.

Dans cette situation extrêmement difficile, Zurich et les fondations collectives Vita souhaitent se montrer conciliantes avec leurs clients et les aider à appliquer les nouvelles dispositions légales concernant les réserves de cotisations de l’employeur, la suspension des poursuites ou les féries de poursuites.

Nous accordons une marge de manœuvre aux clients

En principe, les cotisations d’épargne ne sont dues aux fondations collectives Vita qu’au 31 décembre de l’année en cours, nous fournissons donc déjà une marge de manœuvre supplémentaire aux clients pour les paiements. Les contributions aux coûts du risque sont par contre dues le 1er janvier. Pendant la crise du coronavirus, Zurich et les Fondations collectives Vita ont immédiatement décidé de ne pas appliquer d'intérêts débiteurs de façon rétroactive sur les cotisations des caisses de pension impayées entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. À partir du 1er juillet 2020, un taux d’intérêt débiteur durablement réduit de 2,5% sera appliqué (contre 4 - 5% l'année précédente).

La procédure de sommation concernant les cotisations en souffrance qui auraient dû être payées avant le 31 décembre 2019 au plus tard et pour lesquelles une mise en demeure a déjà eu lieu en février ou en mars se poursuit. Il s’agit en effet de cotisations qui ont déjà été déduites du salaire des employés en 2019. Nous sommes donc tenus de respecter les dispositions légales et contractuelles concernant leur paiement vis-à-vis des assurés.

Nous proposons des possibilités généreuses aux clients qui rencontrent des problèmes de liquidités et ne peuvent pas payer les cotisations dues de l’année précédente ayant déjà fait l’objet d’une mise en demeure, comme des reports de paiement ou des paiements échelonnés. Les clients peuvent en faire la demande par téléphone (numéro: +41 44 628 72 87) ou par e-mail (inkasso.bvg@zurich.ch). De manière provisoire également, nous ne facturons plus de frais de dossier pour les plans de paiement jusqu’au 30 juin 2020.

Utilisation des réserves de cotisations

Dans son ordonnance du 26 mars 2020, le Conseil fédéral a décidé que les réserves de cotisations constituées par l’employeur au cours des six prochains mois peuvent également être utilisées pour payer ses cotisations; ceci s’applique également aux cotisations en souffrance d’avant le 26 mars 2020. Il suffit que l’employeur envoie un e-mail avec le montant pour en faire la demande. Il n’est pas nécessaire de modifier le contrat d’adhésion ni le règlement ou le plan de prévoyance. Les cotisations continuent à être déduites du salaire des employés. Les clients peuvent faire les demandes auprès du collaborateur chargé de leur dossier au sein du service à la clientèle ou de leur conseiller à la clientèle.

Plus de nouvelles réquisitions de poursuites:

le Conseil fédéral a décidé la suspension provisoire des poursuites entre le 19 mars et le 4 avril 2020. Les féries de poursuites légales, qui durent jusqu’au 19 avril 2020, débutent immédiatement après. Aucune nouvelle réquisition de poursuite n’aura lieu pendant cette période.

Toutes ces mesures poursuivent le même objectif: aider nos clients et leur accorder une marge de manœuvre afin qu’ils surmontent la crise actuelle. Ensemble, nous réussirons.