Versement de capital au démarrage d’une activité indépendante

Versement de capital au démarrage d’une activité indépendante

Vous vous mettez à votre compte et souhaitez retirer votre capital de prévoyance

La prévoyance professionnelle n’est pas obligatoire pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante. Vous pouvez par conséquent demander le versement en espèces du capital de prévoyance que vous avez épargné dans l’année qui suit le début de votre activité indépendante dans votre entreprise individuelle ou société en nom collectif. Vous devez justifier l’exercice d’une activité lucrative indépendante à titre principal.

Avantages d’un versement en espèces

  • Vous pouvez disposer rapidement d'un capital pour votre création d'entreprise
  • Pas de charge d'intérêts liée à un crédit
  • Pas de vérification de la solvabilité par l’établissement financier

Inconvénients d’un versement en espèces

  • Pas de prestations au titre de la prévoyance professionnelle si un cas de prévoyance survient
  • Pas de crédit d’intérêts sur le capital vieillesse retiré

Comment procéder

Que vous exerciez déjà une activité indépendante ou que vous envisagiez de vous établir à votre compte, vous pouvez dans tous les cas nous adresser les documents nécessaires pour que nous puissions procéder au virement de votre prestation de sortie à la date de votre départ.

  1. Veuillez nous adresser les documents suivants pour que nous procédions au versement en espèces de votre prestation de sortie:

    Attestation de la caisse de compensation AVS
    Versement en espèces de la prestation de sortie

    Autres exigences nécessaires en fonction de l’état civil:

    Personnes mariées
    Signature du conjoint ou du partenaire enregistré

    Pour les versements en espèces supérieurs à CHF 50’000, la signature du conjoint doit de plus être authentifiée à la mairie ou chez un notaire

    Pour les personnes non mariées
    Preuve que vous n’êtes pas marié (certificat d’état civil)
  2. Veuillez adresser les documents complets à l’adresse suivante:

    Zurich Compagnie d’Assurances SA
    Help Point LPP
    Case postale 876
    1215 Genève 15 Aéroport
    bvg@zurich.ch

A noter

  • Veuillez noter que nous avons besoin de l’annonce de sortie établie par votre employeur pour pouvoir procéder au versement de la prestation de sortie.
  • Vous devez envoyer en même temps les deux documents «Attestation de la caisse de compensation AVS» et Formulaire de versement en espèces.

Les prochaines étapes

Dès que nous aurons reçu l’avis de sortie de votre employeur ainsi que vos documents complets en vue du paiement, nous procéderons au versement de votre prestation de sortie et vous en adresserons une confirmation écrite par courrier.

Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante sont soumises à d’autres dispositions en matière d’assurances sociales. Profitez de notre conseil en prévoyance complet pour être également assuré de manière optimale dans cette phase de votre vie.

Savoir

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