L’obligation d’entretien d’un collaborateur a changé. Avons-nous une démarche à entreprendre?

L’obligation d’entretien d’un collaborateur a changé. Avons-nous une démarche à entreprendre?

Vous devez déclarer un changement d’obligation d’entretien uniquement si votre plan de prévoyance prévoit des prestations différentes entre les personnes soumises à l’obligation l’entretien et celles qui ne le sont pas. La déclaration de l’obligation d’entretien n’est généralement pas requise car la plupart des plans de prévoyance n’établissent aucune distinction.

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