A-t-on le droit de déclarer des départs de collaborateurs en incapacité de travail?

A-t-on le droit de déclarer des départs de collaborateurs en incapacité de travail?

Les départs de collaborateurs sont possibles y compris dans le cadre d’une incapacité de travail. Dans ce cas, il faut spécifier que votre employé ne dispose pas de son entière capacité de gain dans la déclaration de sortie.

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