La fondation collective Vita n’est pas concernée par cette procédure; elle est exclusivement soumise à l’ATIOZ (l’autorité de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations pour le Tessin, la Suisse orientale et Zurich). Les avoirs des assurés de la fondation collective Vita ainsi que des autres fondations collectives regroupées sous la marque Vita sont en sécurité en tout temps; ces fondations jouissent d’une situation financière solide.
La procédure en cours ne modifie en rien le projet ni la date déjà annoncée concernant l’autonomie de la fondation collective Vita à compter du 1er janvier 2028, avec Zurich comme partenaire de services. À partir de cette date, la fondation assumera également elle-même les risques décès et invalidité.
La procédure d’exécution à l’encontre de la Zurich Compagnie d’Assurances sur la Vie SA concerne exclusivement l’activité d’assurance vie collective, c’est-à-dire l’assurance des risques liés à la prévoyance professionnelle selon la LPP. La division Vie individuelle – qui comprend les solutions de prévoyance des piliers 3a et 3b, ainsi que les assurances invalidité et risque-décès et les rentes vieillesse pour les particuliers – n’est pas concernée.