Encouragement à la propriété du logement

Encouragement à la propriété du logement

Vous voulez financer un logement en propriété avec vos fonds de prévoyance

Dans les cas suivants, vous pouvez procéder à un versement anticipé de votre avoir de prévoyance:

  • Achat d’un logement en copropriété ou d’une maison
  • Achat de parts sociales dans une coopérative
  • Amortissement / garantie d’une hypothèque
  • Construction d’un logement en copropriété ou d’une maison
  • Rénovation, travaux de transformation ou d’extension d’un logement en copropriété ou d’une maison individuelle dont vous êtes déjà propriétaire

En cas de versement anticipé, votre avoir de prévoyance diminue, vous recevrez des crédits d’intérêts inférieurs et vos prestations peuvent être réduites. Afin de pouvoir estimer avec précision votre situation personnelle avant et après un versement anticipé, nous vous offrons une vue d’ensemble. Afin de pouvoir vous soumettre une offre, nous avons néanmoins besoin des informations suivantes:

  • Votre adresse actuelle
  • Le montant que vous souhaitez retirer
  • La date précise à laquelle le versement anticipé doit être effectué

Vous pouvez nous transmettre ces informations par téléphone au 0800 80 80 80.

Notice Financer un logement en propriété avec les fonds de prévoyance

Comment procéder

  1. Une fois que vous aurez décidé d’effectuer un versement anticipé, il vous faudra faire une demande écrite et nous la remettre avec les documents nécessaires. Les attestations que vous devrez fournir dépendent de votre projet concret. La check-list des attestations nécessaires vous informera plus amplement.
  2. Veuillez adresser les documents complets à l’adresse suivante:

    Zurich Compagnie d’Assurances SA
    Help Point LPP
    Case postale 876
    1215 Genève 15 Aéroport
    bvg@zurich.ch

Les prochaines étapes

Dès que nous aurons reçu votre demande ainsi que toutes les attestations requises et que nous aurons procédé aux vérifications d’usage, nous vous virerons le versement anticipé à la date désirée. Si la date du versement est postérieure à la date du jour, nous vous confirmerons le versement par écrit.

A noter

  • Vous pouvez utiliser les fonds de prévoyance uniquement pour le financement d’un appartement ou d’une maison que vous habiterez.
  • Vous ne pouvez effectuer de versement anticipé qu’une fois tous les cinq ans.
  • Vous devez retirer au minimum CHF 20’000.– par versement anticipé.
  • Les rachats dans la caisse de pension ne peuvent pas être retirés pendant trois ans (intérêts inclus).
  • Un versement anticipé n’est possible que jusqu’à trois ans avant l’âge ordinaire de la retraite.
  • Si vous avez plus de 50 ans, vous pouvez retirer au maximum la moitié de votre avoir de prévoyance actuel ou le montant exact de votre avoir de prévoyance au moment de vos 50 ans.
  • L’encouragement à la propriété du logement à l’étranger est possible à condition que l’habitation soit occupée par soi-même et qu’il s’agisse de la résidence principale.
  • Le paiement de votre versement anticipé n’est possible que trois mois avant le transfert de propriété de votre bien immobilier.
  • Le paiement d’un versement anticipé est signalé comme prestation en capital auprès de l’Administration des contributions fédérale.
  • Si le bien se trouve en Suisse la fondation informe le registre foncier responsable du retrait anticipé. Le registre foncier enregistre une restriction de vente pour sécuriser le but de la prévoyance.

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