Quels points faut-il respecter lors de la dissolution du contrat d’adhésion?

Quels points faut-il respecter lors de la dissolution du contrat d’adhésion?

Lors de la dissolution du contrat d’adhésion, il convient de respecter un délai de résiliation de six mois. Pour que la résiliation prenne effet à la fin de l’année, elle doit donc être effectuée avant le 30 juin de l’année précédente. Vous devez à tout prix éviter une résiliation en période d’insuffisance de couverture car dans ce cas, le déficit doit être compensé par l’employeur et les employés. Vous trouverez tous les autres aspects à prendre en compte dans le cadre d’une résiliation dans le mémento correspondant.

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