Dans quelles conditions les collaborateurs sont-ils rattachés à la prévoyance professionnelle?

Dans quelles conditions les collaborateurs sont-ils rattachés à la prévoyance professionnelle?

Les employés sont assujettis à la prévoyance professionnelle lorsque les conditions suivantes sont remplies:

  • ils touchent un salaire annuel supérieur à 21’510 francs (sauf dispositions contraires dans le plan de prévoyance de votre entreprise),
  • ils se trouvent dans un rapport de travail à durée indéterminée de plus de trois mois,
  • ils ont dépassé l’âge de 17 ans.

Tandis que les risques d’invalidité et de décès sont assurés dès 17 ans, l’épargne vieillesse ne débute qu’à partir du 1er janvier suivant le 24e anniversaire. En tant qu’employeur, vous avez néanmoins la possibilité de proposer l’épargne vieillesse à vos employés plus tôt. 

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