Coronavirus: Informations sur la prévoyance professionnelle

Le superviseur parle à son équipe

Coronavirus – Comment suis-je assuré?

En Suisse et dans le monde entier, des mesures drastiques sont prises pour lutter contre la propagation du coronavirus. Ces mesures ont de lourdes conséquences, pour les employeurs comme pour les employés. Beaucoup de questions se posent maintenant au sujet de la prévoyance professionnelle: comment suis-je assuré? Nous mettons tout en œuvre pour vous épauler le mieux possible dans ces conditions difficiles.

Quel salaire dois-je déclarer pendant la période de réduction de l’horaire de travail?

Même si le salaire annuel diminue temporairement à cause de la réduction de l’horaire de travail, le salaire assuré actuellement ne change pas. Vous devez donc encore déclarer le salaire AVS initialement prévu. Les déductions LPP restent inchangées pour l’employeur et l’employé – leur montant reste identique à celui appliqué avant la réduction de l’horaire de travail.

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Mon entreprise a des problèmes de liquidités. Que puis-je faire ?

En principe, les cotisations d’épargne ne sont dues aux fondations collectives Vita qu’au 31 décembre de l’année en cours, nous fournissons donc déjà une marge de manœuvre supplémentaire aux clients pour les paiements. Les contributions aux coûts du risque sont par contre dues le 1er janvier. Zurich et les fondations collectives Vita ont décidé de ne pas facturer d’intérêts débiteurs pour les cotisations aux caisses de pension en retard jusqu’au 30 juin 2020, et ce, de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2020. En d’autres termes, les intérêts débiteurs ont été baissés à 0%.

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Qui a droit à une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail conformément à la réglementation spéciale liée au coronavirus?

Suite au règlement spécial, désormais, sont également éligibles:les employés en contrat à durée déterminée et

  • les travailleurs temporaires
  • les apprentis
  • les personnes occupant un poste équivalent à celui d’un employeur (p. ex. les personnes employées par leur propre Sàrl ou leur propre SA, les associés et membres du comité de direction supérieur), y compris leurs conjoints et partenaires enregistrés. Pour un poste à temps plein, vous pouvez bénéficier d’un forfait mensuel de 3’320 francs suisses en tant qu’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

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Qui a droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19?

Peuvent prétendre à l’allocation pour perte de gain liée au coronavirus:

  • les travailleurs indépendants qui subissent une perte de gain en raison de la fermeture de leur entreprise ou de l’interdiction des manifestations ordonnées par le Conseil fédéral; il s’agit notamment des artistes indépendants dont les engagements ont été annulés,
  • les travailleurs indépendants qui ne sont qu'indirectement concernés par les mesures officielles de lutte contre la pandémie du coronavirus parce qu'ils peuvent continuer à travailler mais ont moins de travail ou n'en ont plus du tout, comme par exemple les chauffeurs et chauffeuses de taxi, dans la mesure où leur revenu AVS n'excède pas 90ʼ000 francs,
  • les parents d’enfants de moins de douze ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée, sauf s’ils bénéficient déjà d’une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail,
  • les parents qui ont des enfants âgés de moins de 20 ans ayant des besoins particuliers, qui doivent rester à la maison pour s'en occuper, et
  • les personnes visées par une mesure de quarantaine administrative ou médicale qui doivent interrompre leur activité lucrative, sauf si elles bénéficient déjà d’une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

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Quel salaire dois-je déclarer si je perçois une allocation pour perte de gain?

Pour les employés, cela ne change rien: le salaire déterminant pour la prévoyance professionnelle reste inchangé et correspond au salaire annuel AVS présumé. Pour les travailleurs indépendants qui sont assurés en même temps que leur personnel, la disposition suivante s’applique:

  • en guise de base pour le calcul du salaire assuré pour la prévoyance professionnelle, c’est toujours le montant présumé du salaire annuel qui est pris en compte
  • le salaire annuel comprend également les allocations pour perte de gain versées pour compenser la perte de gain en raison des mesures prises afin d’endiguer le coronavirus (allocation pour perte de gain liée au coronavirus)

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L’Office régional de placement (ORP) verse-t-il des primes d’épargne dans la caisse de pension?

Non. Pendant la période de chômage, toutes les personnes au chômage, qui perçoivent des indemnités journalières de l’assurance chômage après un éventuel délai d’attente et dont le salaire journalier est supérieur à 81.90 francs suisses, sont obligatoirement assurées auprès de la Fondation institution supplétive LPP contre les risques de décès et d’invalidité. La prévoyance vieillesse (épargne) n’est pas couverte mais il est possible de la maintenir pendant la période de chômage. Il faut en faire la demande auprès de la Fondation institution supplétive LPP dans un délai de 90 jours après avoir quitté la caisse de pension.

La réduction de l’horaire de travail et la perte de gain ont-elles une influence sur la caisse de pension?

Sauf convention contraire, en cas de réduction de l’horaire de travail, les cotisations à déduire du salaire de l’assuré restent identiques à celles qui étaient déduites avant la réduction de l’horaire de travail. Mais dans la mesure où l’assuré gagne moins, son revenu net s’en trouve réduit. Il n’y a pas de lacune dans la caisse de pension.
Le salaire assuré ne change pas pendant la réduction de l’horaire de travail.

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Info

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